Préambule

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données et le respect de la vie privée des personnes, la holding HDM 2, SAS au capital de 16 808 606,00 € dont le siège social est situé parc d’activités des Bignons à Guignen (35580) s’engage, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées à cet effet.

La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements pris par la holding HDM 2 afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel ainsi que sur vos droits concernant le traitement de ces données. Cette politique pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la holding HDM 2 s’engage à informer les clients et prospects sur les traitements de leurs données à caractère personnel.

Champ d’application

La présente politique s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par holding HDM 2 relatifs aux fournisseurs, clients et prospects de la holding HDM 2.

Définitions

« Données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Traitement », toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

« Responsable du traitement », la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

« Consentement » de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

« Sous-traitant », la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

« Destinataire », la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.

« Autorité de contrôle » : autorité publique indépendante chargée de surveiller l’application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Finalités de traitement, base juridique et durées de conservation

La holding HDM 2 veille à ne collecter que des données à caractère personnel transmises volontairement par les candidats, clients, prospects et tout utilisateurs de ce site qui sont strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après.

La holding HDM 2, pour chaque finalité de traitement, établit une fiche dans son registre de traitements et informe les personnes concernées.

Destinataires des données

La holding HDM 2 ne communique les données à caractère personnel des clients et prospects qu’à des destinataires habilités et déterminés. Les destinataires des données à caractère personnel objet de la présente politique sont les services (comptable, commercial, marketing, client) et salariés concernés des entreprises la holding HDM 2 en charge du traitement des recrutements et de la gestion de la mobilité interne, ainsi que, le cas échéant, les personnels habilités des sociétés Net Hélium et Web-IA soumis contractuellement au respect, à un niveau au moins égal à celui de la holding HDM 2, des exigences en matière de traitement de données à caractère personnel. Ces traitements sont réalisés sur le territoire européen.

Politiques de Cookies

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Conformément au règlement Européen RGPD, je demande* :

• La consultation de mes données personnelles
• La rectification de mes données personnelles
• La non utilisation de mes données personnelles
• La suppression et la non utilisation de toutes données personnelles me concernant dans votre système d’information via ce formulaire : https://helium-connect.fr/player/56af34c8441eece7d4000007/fpl/gestion-droits-perincie

Il est toutefois entendu que les clients et prospects ont pris connaissance de la politique de protection des données personnelles des réseaux sociaux utilisés par la holding HDM 2. Lesdits réseaux sont seuls responsables quant à une éventuelle utilisation des données personnelles à d’autres fins que celles prévues.

Sécurité des données et du traitement

La holding HDM 2 met en œuvre l’ensemble des mesures de sécurité de son système d’information (sécurité physique et informatique) afin d’assurer la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel des clients et prospects. En cas de violation des données à caractère personnel vous concernant, la holding HDM 2 s’engage à vous le notifier ainsi qu’à l’autorité de contrôle nationale, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Protection du transfert par chiffrement

Le chiffrement améliore encore davantage le niveau de sécurité et de confidentialité de nos services. Lorsque vous consultez notre site Web ou que vous remplissez nos formulaires, les données que vous créez sont transférées entre votre navigateur et nos serveurs. Nous protégeons ces données avec plusieurs niveaux de sécurité, y compris en utilisant des technologies avancées de chiffrement comme HTTPS. La holding HDM 2 met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger toutes les données personnelles traitées. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et de manière à ce que leur sécurité, leur protection et leur confidentialité soient assurées en fonction de leur niveau de sensibilité, au travers de procédures techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non autorisées.

Droits des personnes concernées en matière de traitement de données à caractère personnel

Les clients et prospects peuvent faire valoir leurs droits en demandant au responsable du traitement :

• La rectification ou l’effacement de leurs données à caractère personnel, ou une limitation du traitement de leurs données à caractère personnel, ou du droit de s’opposer à ce traitement
• Le retrait de leur consentement, dans la limite du respect de l’exercice légitime des intérêts du groupe HDM 2 ou lorsqu’une obligation légale requiert le traitement par le responsable du traitement
• La portabilité de leurs données
• L’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations listées au paragraphe 7 de la présente politique

Les conséquences de l’exercice de ces droits sont alors de la responsabilité du demandeur. Ces droits peuvent s’exercer en envoyant un email à l’adresse : dpo@perinetcie.fr

Les personnes concernées peuvent en outre introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte

Contact

Pour toutes demandes d’information concernant cette politique de protection des données à caractère personnel des clients et prospects, vous pouvez adresser un email à : dpo@perinetcie.fr